Cession d’une entreprise individuelle : quels impacts et solutions en droit français ?

Le fisc ne laisse rien passer : transmettre une entreprise individuelle, c’est souvent déclencher l’imposition immédiate des plus-values accumulées au fil des années, sauf si le cédant a prévu un report ou bénéficie d’un aménagement fiscal bien précis. Quant aux …

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