Arrêt Magnier 1961 : impact sur le droit administratif français

En 1961, le Conseil d’État français a rendu une décision qui allait marquer profondément le droit administratif, l’arrêt Magnier. Cet arrêt a établi des principes essentiels concernant la responsabilité de l’administration dans le cas de dommages causés par des travaux …

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